De nombreuses raisons de passer en SCI
Plusieurs types de SCI coexistent dans le paysage juridique
Si toutes les sociétés civiles immobilières permettent d’effectuer des placements immobiliers intéressants, il existe plusieurs raisons qui peuvent justifier l’objet social de votre société. La société civile immobilière se décline ainsi en Sci familiale, en Sci de construction vente, ou encore en Sci de location et gestion de patrimoine.
Dans tous les cas, la SCI est toujours créée entre plusieurs personnes (issus de la même famille ou non) et possède le statut juridique de société. La rédaction des statuts respecte donc un certain formalisme et peut être effectuée par acte sous seing privé ou par acte notarié. Ces derniers doivent être déposés au Greffe du tribunal de commerce afin de procéder à l’enregistrement des statuts et à la publication d’un avis dans un journal d annonces légales.
L’avantage de la sci apparaît notamment en cas de succession
Créer une société pour réaliser un investissement immobilier comporte des avantages et inconvénients. Parmi eux, un énorme avantage peut être retenu en cas de décès d’un associé. Les parts sociales dont le défunt avait la jouissance sont transmises à ses héritiers, et ce sans payer les droits de succession s’appliquant sur les valeurs immobilières.
La solution est donc idéale pour protéger un époux, conjoint survivant, et ce quel que soit le régime matrimonial choisi lors du mariage, même en cas de séparation de biens; Un autre avantage de la SCI permet en outre d’éviter de placer les héritiers en situation d’indivision, source de mésentente entre indivisaires.
La SCI est une excellente source d’investissement
L’avantage de la SCI est de permettre une gestion facile de votre patrimoine immobilier. La création de société vous permet ainsi d’investir dans l immobilier, de générer des revenus locatifs, de réaliser l’amortissement d’un immeuble, et même d’effectuer un démembrement de propriété, c’est-à-dire de séparer la nue propriété d’un bien et son usufruit.
Constituer un patrimoine immobilier n’a jamais été aussi simple avec un investissement locatif en sci. Au niveau du régime fiscal, la SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui permet d’acheter un bien immobilier en pleine propriété tout en ayant une activité de société commerciale.
Une cession facilitée des parts sociales
Après l’achat d un bien immobilier, les membres de la sci peuvent effectuer une transmission de patrimoine en cédant leurs parts sociales, donc en s’épargnant des frais de notaire. Être associé d’une sci est donc relativement simple, ce qui permet de détenir une part du capital fixe de la société sans subir les droits de donation ou la rédaction d’un acte authentique.
