Avantages et inconvénients de la sasu
L’avantage d’une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle, a créé un important engouement pour ce type de personne morale. L’entrepreneur qui souhaite mener le projet de créer son entreprise (société commerciale) peut opter pour la création d’une sasu à certaines conditions. Présentant de nombreux avantages fiscaux et de gestion, le choix du statut sasu permet de bénéficier d’avantages sur les charges sociales et les frais professionnels. Dans tous les cas de figure, demander l’aide d’un juriste en Droit des affaires permet de prendre conscience des avantages et des inconvénients de cette structure sociale.
L’avantage de la sasu : la facilité de gestion
Déclinaison de la société par actions simplifiée (SAS), la sasu n’est composée que par un associé unique. Véritable société commerciale régie par les dispositions du Code de commerce, la sasu bénéficie de la personnalité morale après enregistrement auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent, lequel lui attribue un numéro SIRET et publie l’avis de constitution dans un journal d annonces légales. La société dispose alors d’un Kbis et est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés.
La SAS est une structure sociale particulièrement attirante pour les chefs d’entreprise en ce qu’elle facilite la gestion sociale au quotidien. Les statuts de la société sont en effet entièrement libres, même s’il est conseillé de faire appel à un conseil juridique pour la rédaction de ces derniers. Outre la dénomination sociale, le siège social et l’objet social, les statuts pourront prévoir diverses règles applicables à la société.
La sasu permet de protéger le patrimoine de son gérant
Etant une personne morale à part entière, la sas ou sasu permet de protéger les biens personnels de son gérant. Une fois la formalité de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés effectuée (moyennant des droit d enregistrement), ce type de société doit ouvrir son propre compte courant et dispose de son propre patrimoine, mettant ainsi à l’abri celui de l’entrepreneur.
Parmi les avantages et inconvénients de la sasu, la société peut elle-même conclure un bail commercial ou une location gérance, protégeant là encore le patrimoine du dirigeant au cours de l’exercice social. Le contrôle de la comptabilité par un Commissaire aux comptes constitue également une sécurité. Le Centre de formalités des entreprises (Cfe) ou un conseil juridique pourra identifier de nombreux autres avantages de la sasu.
Les apports dans une sasu sont-ils avantageux ?
La sasu est relativement libre de gestion. Le Droit des sociétés impose que les statuts de la sasu précisent notamment le capital social alloué à la société, mais ce dernier peut être apporté en numéraire, par des apports en nature (il faudra alors faire appel à un Commissaire aux apports), ou par un apport en industrie.
Une fois l’étude de marché effectuée, la gestion d entreprise est grandement facilitée grâce au statut juridique de la sasu. Le gérant unique dispose de parts sociales à hauteur du capital social défini dans les statuts, et la société soumise à l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices, si le gérant n’a pas opté pour le régime de l’impôt sur le revenu.
